administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

a)

représentant de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

titulaire

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation

en date du

du

la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante

2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation

membre titulaire

au grade de maréchal des logis-chef

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Conseillers

ingénieur des mines

du corps des mines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

conseillers référendaires du second grade

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif

GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR

SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Armée de terre

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillers référendaires du second grade

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1995/10A

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière MP

auditeur à la Cour de cassation

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers

Cour de cassation

Auditeurs

Mme Rimailho-Sarfati